jeudi 11 juin 2009

Interdiction de fumer : le Bar « fumeur » n'est pas au dessus des lois !

Interdiction de fumer : le Bar « fumeur » n'est pas au dessus des lois !

Paris - le 11 juin 2009 : Il avait déclaré son bar « fumeur » et avait déjà été condamné en janvier dernier, un patron de bar vient d'être de nouveau sanctionné par le tribunal de Châlons-en-Champagne suite à la plainte de ses voisins gênés par la fumée.

Emmanuel Galante, patron d'un bar à Chalons en champagne, a décidé de faire de son bar un lieu entièrement fumeur. Après avoir infligé une première amende en janvier 2009, le tribunal de proximité de Châlons-en-Champagne vient de condamner à nouveau le gérant à 1000 euros d'amende. Il avait également servi de l'alcool à un client en état d'ébriété.
Cette sanction fait suite à une plainte des voisins résidant au dessus qui subissent la pollution tabagique de l'établissement dans leur appartement. Les policiers ont pu constater les fortes odeurs de tabac au premier et au deuxième étage, dans les appartements. Ils sont ensuite descendus dans le bar où plusieurs clients fumaient.
Le Gérant du bar avait remis les cendriers sur les tables et remplacé la signalétique officielle par une affiche « vous entrez dans un lieu fumeur ». Naturellement, Le juge de proximité a infligé une série d'amendes au contrevenant, allant même au-delà des réquisitions du ministère public. Le patron du Club a donc été condamné à 1.000 euros d'amende mais a fait appel de cette décision.

DNF suit particulièrement ce dossier car des plaintes successives contre cet établissement l'ont amenée à faire exécuter très récemment un constat d'huissier qui confirme les infractions relevées par la police. Une équipe de l'association est également venue effectuer des mesures significatives de la pollution qui règne dans les appartements situés au dessus du bar.

Contester le bien-fondé d'une loi est une chose, mais enfreindre une loi de santé publique est d'autant moins admissible que cela prend, dans le cas présent, valeur d'exemple si l'infraction n'est pas réprimée.
DNF se félicite de cette décision de justice et dénonce avec force toutes les tentatives de contournement de la loi et le laxisme général des agents de contrôle qui risque de conduire à l'échec qu'a connu le décret de 1992.

Mr Galante souhaite également déposer un recours devant la cour européenne estimant que la loi française crée une discrimination entre petits et grands établissements. En effet, certains établissements disposant de grandes surfaces ont aménagé en toute illégalité des espaces de restauration totalement fumeurs à l'instar d'un restaurant parisien de grande classe. La cour européenne ne lui donnera pas raison car elle ne pourra pas comparer des établissements qui sont tous en infraction, mais Emmanuel Galante est dans le vrai lorsqu'il conteste le laxisme des pouvoirs publics et les distorsions de concurrence qui en résultent.

DNF veillera à faire condamner toutes les tentatives de déstabilisation d'un décret dont les effets sont plébiscités par la population française qui peut enfin fréquenter cafés, restaurants, discothèques sans être importunée par la fumée de tabac et par les salariés qui désormais ne sont plus les otages captifs de l'intolérance de collègues ou petit-chefs fumeurs.

A propos de DNF
Créée en 1973, DNF est une association reconnue de mission d'utilité publique. Présidée par Gérard Audureau, elle fait partie de l'Alliance Contre le Tabac dont elle est membre-fondateur. DNF est une des rares associations à agir au quotidien dans le champ d'action de la protection des non-fumeurs et est habilitée à exercer les droits reconnus à la partie civile afin d'aider les victimes du tabagisme passif à défendre leurs droits en justice. L'association dispose également du site Internet d'aide aux victimes du tabagisme le plus visité d'Europe (plus de 45 000 visiteurs par mois). Les internautes peuvent poser leurs questions, découvrir l'unique médiathèque tabac en ligne ou plus simplement consulter l'actualité dans le domaine du tabac.
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Communiqué envoyé le 11.06.2009 11:35:46 via le site Categorynet.com dans la rubrique Société

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